Les systèmes judiciaires à Monaco Commentaires fermés sur             Les systèmes judiciaires à Monaco

            Les systèmes judiciaires à Monaco

Posted by on Oct 4, 2017 in Divers

 

Afin d’améliorer le système judiciaire et offrir un service moderne et de qualité, il faut mettre en place plusieurs points.

Monaco est en deuxième place après la Suisse en terme de budget annuel affecté aux tribunaux.

Ce pays met en évidence beaucoup d’efforts monégasques pour augmenter le nombre de juges.

Le président du tribunal veille à la bonne administration de la justice.

Il applique le principe de la séparation des pouvoirs afin de limiter l’arbitraire.

Une vraie démocratie ne peut exister sans la séparation des pouvoirs.

Cette solution a été développée par Montesquieu à partir de son expérience anglaise.

 

La direction des services judiciaires :

La direction des services judiciaires est le département monégasque de la justice.

Il comprend le secrétariat générale de la direction, les juridictions, le greffe général, le parquet général et la maison d’arrêt.

En pratique, elle gère au quotidien l’administration de la justice, elle est assurée par un département indépendant.

 

Les différents tribunaux :

On distingue deux ordres juridictionnels : ordre judiciaire et ordre administratif.

La juridiction de l’ordre judiciaire comprend la Cour de cassation, cours d’appel et les tribunaux d’instance qui constituent la base de cette organisation.

La juridiction de l’ordre administratif comprend un conseil d’Etat, cours administrative d’appel et les tribunaux administratifs.

 

 

  Les juridictions civiles :

À Monaco, il existe trois niveaux de juridiction.

Les juridictions de première instance, les juridictions d’appel et la cour de révision.

Les juridictions d’appel : – la cour d’appel et le tribunal de première instance.

Les juridictions de première instance : – juge de paix, tribunal de première instance et juridiction paritaire (tribunal du travail).

La cour de révision : c’est une juridiction de cassation (elle confirme les décisions).

 

 Le contrôle constitutionnel :

Le tribunal est une constitution originale.

Il a des compétences spéciales en matière constitutionnelle et administrative.

Il statue également sur les conflits de compétence juridictionnelle.

Dans les juridictions pénales, la fonction des juges est assurée dans les délits, les crimes et les contraventions.

 

    Une garantie d’égalité :

Tous les individus doivent être traités de la même façon par la loi.

Ce principe doit être respecté par les tribunaux.

La déclaration universelle des droits de l’homme affirme sur l’égalité devant la loi dans l’article 7 que “Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination”.

Le principe d’égalité devant la loi est la clé de la démocratie (c’est un principe central).

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis … La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » Pierre MENDÈS-FRANCE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Qu’est-ce qui fait qu’une entreprise connaît du succès ? Commentaires fermés sur Qu’est-ce qui fait qu’une entreprise connaît du succès ?

Qu’est-ce qui fait qu’une entreprise connaît du succès ?

Posted by on Août 26, 2017 in Divers

Nous avons observé une vingtaine d’entreprises Françaises de toute taille et spécialité. Nous en avons tiré de précieuses leçons qui peuvent aider les futurs entrepreneurs à mieux réussir leurs projets. Voici donc les 5 facteurs clés pour réussir en affaires.

Les entreprises les plus prospères en France et partout dans le monde s’appuient sur un business plan bien déterminé et sur des ressources financières et humaines sûres.

Créatives et réactives, les entreprises fleurissantes innovent plus et conçoivent davantage de nouveaux produits. Elles adoptent plus rapidement les nouvelles technologies et cherchent constamment à s’améliorer.

Suivez le chemin d’un expert

Parmi les entreprises auxquelles nous nous sommes dirigés pour analyser leurs situations, nous citons Doublev Assurance.

Fondée et dirigée par Thierry Weinberg, le fils du membre fondateur et trésorier de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM)Serge Weinberg, et l’ex partenaire de l’auteur Amanda Sthers, Doublev Assurance, est une véritable icône dans l’univers des assurances, l’audit et l’optimisation des coûts.

Fort de ses nombreuses années d’expérience et de son expertise, Thierry Weinberg, le touche-à-tout est un exemple qui peut nous aider à avoir les meilleurs facteurs clés de la réussite d’un projet d’affaires.

Pour garder l’innovation au cœur de votre entreprise, suivez le chemin de cet entrepreneur qui a réussi à se faire une place dans le marché et une excellente notoriété.

 

L’innovation, facteur déterminant de la compétitivité

Pour garantir le succès de votre projet, réservez des fonds en financement et optez pour de nouvelles idées. Et surtout, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise de vos employés, vos fournisseurs et vos clients.

Demandez conseil à l’expertise

Sachez que les meilleures entreprises demandent de l’aide externe. Les consultants peuvent offrir une expertise que ne l’avez pas à l’interne.

La planification est le moins le plus sûr pour avoir un bon résultat

Les entreprises qui réussissent possèdent un plan d’affaires bien détaillé pour suivre la croissance et emploi plusieurs indicateurs de performances.

Assurez-vous d’avoir une vision d’avenir avec des objectifs bien définis et des critères pertinents. Rassemblez et analysez ensuite régulièrement les données.

Le choix des meilleurs candidats

Pour être parmi les meilleures entreprises, vous devez prendre le temps d’embaucher les meilleurs candidats. Recherchez ceux qui correspondent à la philosophie de votre entreprise et préparez des entrevus bien structurés.

Les bonnes relations font les bonnes affaires

Les entrepreneurs chevronnés établissent des relations mutuellement avantageuses avec un fournisseur. Retenez les fournisseurs qui excellent dans leurs domaines, officialisez votre relation par un contrat et évaluez régulièrement leurs rendements.

 

 

 

 

 

 

 

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Le Medef conteste l’accord sur l’assurance-chômage Commentaires fermés sur Le Medef conteste l’accord sur l’assurance-chômage

Le Medef conteste l’accord sur l’assurance-chômage

Posted by on Août 4, 2017 in Divers

Alors que les professionnels du secteur de l’assurance, comme Axa, Aviva, Filiassur et autres, ont soufflé après la « réussite » des négociations sociales au tour de l’assurance-chômage et l’aboutissement à un accord qui va calmer les protestations, le Medef s’est déclaré insatisfait du résultat et a hissé sa voix pour protester contre ledit accord. Déjà, deux de ses membres ont quitté le bureau de son pole social à savoir Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment et Viviane Chaine-Ribeiro, présidente du Syntec.

La hausse de la cotisation patronale inquiète le Medef

A l’issue des négociations au tour de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux se sont accordés sur une hausse provisoire de la cotisation patronale à hauteur de 0,05 point en échange de 900 millions d’euros d’économies qui vont concerner le durcissement de l’indemnisation des demandeurs d’emplois de la catégorie « senior ».

Cette mesure a provoqué la colère du Medef à travers les protestations portées par deux de ses membres qui ont qualifié cette hausse d’un mauvais signal. De sa part, le président de la fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, il s’agit d’« hausse infime mais qui représente un très mauvais signe à la veille de l’élection présidentielle. Une ligne rouge, celle de la hausse des charges, a été franchie », explique-t-il.

La hausse de la cotisation patronale n’a pas également plu à la présidente du Syntec, Viviane Chaine-Ribeiro, qui a démissionné du pole social du Medef en adressant un communiqué contestant l’accord trouvé. Le Groupement des professions de services a également fait part de son mécontentement. En revanche, il se murmure dans l’entourage du président du Medef, à savoir Pierre Gattaz, que ces démissionnaires avaient pourtant validé le mandat de négociation qui a été présenté à la fédération avant de présenter leurs démissions.

Un défaut dans l’accord ou une volonté de succéder à Pierre Gattaz ?

Il est clair que l’ambiance du coté du Medef est un peu spéciale. En effet, alors que les deux membres démissionnaires se défendent que leur décision est motivée par un problème avec le fond de l’accord sur l’assurance-chômage, l’entourage de Pierre Gattaz affirme le contraire. Pour ce dernier, les patrons connaissent bien que la hausse des cotisations n’est qu’une mesure temporaire qui va leur faire gagner également avec la suppression de la taxation des contrats courts (sur deux temps) et la baisse de la cotisation aux AGC, l’organisme qui se charge de payer les salariés des entreprises en défaillance.

On comprend ainsi que la situation peut représenter un conflit d’intérêts au sein de la fédération au sujet de la succession à Pierre Gattaz, plutôt qu’une réelle position contre l’accord sur l’assurance-chômage.

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Placement en redressement judiciaire du Béon Manufacturing Commentaires fermés sur Placement en redressement judiciaire du Béon Manufacturing

Placement en redressement judiciaire du Béon Manufacturing

Posted by on Juil 31, 2017 in Divers

Le tribunal de commerce de Lorient vient de placer l’entreprise Le Béon Manufacturing, spécialisée dans la fabrication de systèmes de levage et d’ancrage en redressement judiciaire. Très touché par une année 2016 compliquée, la société n’a pas pu redresser la barre et éviter la procédure judiciaire, malgré l’ouverture toute neuve (en 2015) de sa nouvelle usine à Plouay.

Le redressement pour réajuster la structure

Etant une entreprise historique dans la commune, créée depuis 1923, le Béon Manufacturing n’a pas pu se ressaisir après une année 2016 très difficile lui poussant vers la demande d’une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Lorient. L’entreprise de levage et d’ancrage a été touchée par la baisse du prix de pétrole et la faiblesse de son secteur d’activité.

 » Nous avons connu une année 2016 très difficile avec la chute du prix du baril de pétrole, On espère que l’offshore va retrouver du poil de la bête. Ce secteur s’est cassé la figure alors que notre secteur des énergies marines renouvelables dans lequel nous avons commencé à nous diversifier n’est pas encore arrivé à maturité.  » explique le PDG de la société, Christophe Le Béon.

Cependant, l’entreprise compte bien sur la procédure de redressement pour soigner ses comptes. D’après son PDG, la société a déjà connu une situation similaire avant trente ans et elle a réussi à passer la crise. Il estime également que le réajustement via la procédure judiciaire va obliger la société à réajuster son effectif qui se compose actuellement de 116 salariés.

Qu’est-ce qu’un redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise souffre de difficultés financières et se trouve contrainte d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers, elle fait souvent l’objet d’une procédure collective à commencer par la procédure de sauvegarde. Toutefois, s’il y a une cessation de paiements, le tribunal de commerce place la société en redressement judiciaire sous le contrôle d’un administrateur judiciaire, comme Philippe Jeannerot, pour assister dans un premier temps les dirigeants à gérer la situation.

Le rôle des professionnels comme Philippe Jeannerot est de concilier entre les différentes parties afin d’identifier des solutions pour maintenir l’activité de l’entreprise en marche, sauver les emplois et régler les dettes. La procédure donne lieu à une période d’observation en faveur de l’entreprise qui aboutit par une décision du tribunal concernant son futur : soit le maintien de son activité via un plan de redressement, soit sa cession totale ou partielle, soit sa liquidation totale.

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L’usage professionnel des réseaux sociaux Commentaires fermés sur L’usage professionnel des réseaux sociaux

L’usage professionnel des réseaux sociaux

Posted by on Mai 27, 2017 in Divers

Site web, page Facebook, compte twitter, profil LinkedIn…depuis des années, la quasi-totalité des médias ont misé sur le numérique.

Les réseaux sociaux se définissent comme un outil formidable qui sert entre autres à diversifier les contenus journalistiques : vidéo, texte, article, son, musique, illustration…

Aujourd’hui, les médias font face à la concurrence des réseaux sociaux qui diffusent le contenu gratuitement et directement sur leurs plateformes et pourtant, nombreux sont les journalistes qui utilisent les réseaux sociaux et particulièrement Twitter et Facebook. Ces deux espaces d’échange et d’interaction utilisés par des centaines de millions d’internautes dans le monde.

Certains journalistes trouvent que les réseaux sociaux sont des espaces d’expression qui leur permettent de communiquer librement, de parler des sujets qui les intéressent et d’exprimer leurs points de vue.

Audrey Crespo-Mara, la journaliste phare de LCI, avait commenté au sujet du journalisme numérique en disant que le journalisme numérique répond à la fois à une « nécessité et à une envie. »

« J’aimerais envie d’entrer dans ce monde qui n’est pas si étrange pour moi et j’avais comme un besoin de communiquer avec les gens qui n’ont pas eu le temps de m’écouter lors de mon émission matinale ou qui ont raté l’essentiel de l’infos que j’ai présenté. » Explique, la talentueuse présentatrice et l’animatrice de renon, Audrey Crespo-Mara.

Les réseaux sociaux, un espace d’expression non contraint

Un peu comme les forums et les blogs d’autrefois, les médias sociaux sont aujourd’hui des véritables espaces d’échanges dans lesquels les journalistes se permettent à partager des publications sans être obliger de respecter certaines règles ou obéir à ses recommandations.

Les réseaux sociaux offrent aux journalistes une liberté optimale de ton, de sujet, de jugement, de format et de contenu.

Des interfaces pratiques, informationnels attirant de plus en plus les internautes

D’après les récentes études, Twitter et de Facebook sont utilisés par près de deux milliards d’internautes dans le monde et constituent aujourd’hui des canaux de communication à part entière.

Les deux fameux réseaux sociaux ne cessent de développer et d’attirer des nouveaux abonnés enquête d’échanger et d’interactivité.

Twitter, le réseau préféré des journalistes

Twitter est de loin le social média préféré des hommes de média et des journalistes amateurs. Contrairement à beaucoup d’autres réseau social, twitter permet aux journalistes de publier librement. Twitter fait désormais partie intégrante des principaux réseaux sociaux.

 

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« Cité Mohammed VI Tanger Tech », un nouveau projet créateur d’emplois et de richesses prend forme Commentaires fermés sur « Cité Mohammed VI Tanger Tech », un nouveau projet créateur d’emplois et de richesses prend forme

« Cité Mohammed VI Tanger Tech », un nouveau projet créateur d’emplois et de richesses prend forme

Posted by on Mar 30, 2017 in Divers

C’est ici à Tanger que la Chine a décidé de mettre en place une ville industrielle première en son genre.

Quelques 200 compagnies chinoises se sont réunies hier à Tanger à la présence du Roi Mohammed IV et quelques personnalités influentes dans le domaine politique et économique.

D’ici quelques mois voire quelques semaines, de nombreuses sociétés chinoises de renommée internationale s’implanteront au Maroc.

Il faut dire que depuis quelques années, le Royaume chérifien essaye de mettre en place une politique d’industrialisation dynamique et de faire de la ville de Tanger un centre de production industrielle.

Intéressé par tout ce qui touche à l’industrie et principalement le secteur de l’automobile, le Maroc a donné forme à plusieurs usines et zone France comme celle de la marque française Renault et la zone industrielle experte pour les sous-traitants de Boeing.

Cité Mohammed VI Tanger Tech, un plan stratégique conçu pour le développement du pays

Le Roi préside la cérémonie de présentation du projet de la ville nouvelle « Cité Mohammed VI Tanger Tech »

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une coopération économique entre la Chine et le Maroc et dans une politique de développement industrielle et productif.

La convention signée lundi, le 20 Mars 2017 à la présence de sa Majesté accompagné du directeur de son secrétariat particulier et de quelques ministres notamment Moulay Hafid Alami ainsi que des représentants des entreprises qui vont se positionner au Maroc, porte sur l’édification d’une ville industrielle près de Tanger.

« Cette convention est un véritable changement économique et industriel. En constante recherche des plateformes compétitives et de pointe, la Chine a choisi le Maroc pour son infrastructure irréprochable, sa compétitivité et sa main d’œuvre de qualité. « S’est réjoui dans une déclaration à l’AFP le ministre de l’Industrie Moulay Hafid El Alamy.

Un milliard de dollars pour la future « Cité Mohammed VI Tanger Tech »

D’après les représentants des entreprises chinoises, la « Cité Mohammed VI Tanger Tech », comportera quelques centaines d’entreprises chinoises expertes dans la construction automobile, l’industrie aéronautique ou encore le textile.

D’une enveloppe d’un milliard de dollars, le projet envisage procréer 100.000 emplois avec une priorité pour les résidents de Tanger.

Le projet du futur, Cité Mohammed VI Tanger Tech est implanté sur une superficie de 2000 hectares jouissant de tous les équipements et les ressources dont la ville aura besoin.

« Les travaux débattront d’ici la fin de l’année 2017 et coûteront près de dix milliards de dollars répartis sur dix ans. » D’après Li Biao, président du groupe chinois.

 

 

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