Les systèmes judiciaires à Monaco

            Les systèmes judiciaires à Monaco

 

Afin d’améliorer le système judiciaire et offrir un service moderne et de qualité, il faut mettre en place plusieurs points.

Monaco est en deuxième place après la Suisse en terme de budget annuel affecté aux tribunaux.

Ce pays met en évidence beaucoup d’efforts monégasques pour augmenter le nombre de juges.

Le président du tribunal veille à la bonne administration de la justice.

Il applique le principe de la séparation des pouvoirs afin de limiter l’arbitraire.

Une vraie démocratie ne peut exister sans la séparation des pouvoirs.

Cette solution a été développée par Montesquieu à partir de son expérience anglaise.

 

La direction des services judiciaires :

La direction des services judiciaires est le département monégasque de la justice.

Il comprend le secrétariat générale de la direction, les juridictions, le greffe général, le parquet général et la maison d’arrêt.

En pratique, elle gère au quotidien l’administration de la justice, elle est assurée par un département indépendant.

 

Les différents tribunaux :

On distingue deux ordres juridictionnels : ordre judiciaire et ordre administratif.

La juridiction de l’ordre judiciaire comprend la Cour de cassation, cours d’appel et les tribunaux d’instance qui constituent la base de cette organisation.

La juridiction de l’ordre administratif comprend un conseil d’Etat, cours administrative d’appel et les tribunaux administratifs.

 

 

  Les juridictions civiles :

À Monaco, il existe trois niveaux de juridiction.

Les juridictions de première instance, les juridictions d’appel et la cour de révision.

Les juridictions d’appel : – la cour d’appel et le tribunal de première instance.

Les juridictions de première instance : – juge de paix, tribunal de première instance et juridiction paritaire (tribunal du travail).

La cour de révision : c’est une juridiction de cassation (elle confirme les décisions).

 

 Le contrôle constitutionnel :

Le tribunal est une constitution originale.

Il a des compétences spéciales en matière constitutionnelle et administrative.

Il statue également sur les conflits de compétence juridictionnelle.

Dans les juridictions pénales, la fonction des juges est assurée dans les délits, les crimes et les contraventions.

 

    Une garantie d’égalité :

Tous les individus doivent être traités de la même façon par la loi.

Ce principe doit être respecté par les tribunaux.

La déclaration universelle des droits de l’homme affirme sur l’égalité devant la loi dans l’article 7 que “Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination”.

Le principe d’égalité devant la loi est la clé de la démocratie (c’est un principe central).

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis … La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » Pierre MENDÈS-FRANCE